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2. Informatique et Libertés
2.1 Déclaration CNIL
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2.2 Données nominatives
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L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de la Fondation Nationale des Sciences Politiques par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Fondation Nationale des Sciences Politiques
27, rue Saint Guillaume
75337 Paris Cedex 07
Ou à l’adresse email suivante :
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3. Cookies
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4. Conditions d’accès et d’utilisation
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6. Droit de propriété intellectuelle
Le site Web, sa structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire, dessins, graphismes (…) et tout autre élément composant le site, sont la propriété exclusive de la FNSP.
Il en est de même des bases de données figurant sur le site web de la FNSP qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont la FNSP est producteur.
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7. Liens hypertextes
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8. Loi applicable – Juridiction compétente
Les présentes clauses contractuelles sont soumises au droit français.
Tout litige relatif aux clauses contractuelles du site relèvera de la compétence des juridictions françaises.
La FNSP vous remercie de votre visite.
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